charte du patient hospitalisé

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Charte du patient hospitalisé Cette Charte a été publiée en annexe de la circulaire ministérielle n 95-22 du 6 mai 1995. La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995 rendue nécessaire par lévolution des textes. Nous vous proposons une version numérique de la Charte des patients Hospitalisés afin que les personnes malvoyantes puissent. En France la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle n 95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés.

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La circulaire DGSDH95-22 du 6 mai 1996 a défini la charte du Patient Hospitalisé modifiée suite. Charte Établissements de santé sociaux et médico-sociaux. Sommaire de la Charte. Le document intégral de la charte du patient hospitalisé est disponible en plusieurs langues et en braille sur le site internet wwwsantegouvfr.

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